Prêt conventionné

 

Le prêt conventionné est un prêt immobilier accessible à tous les ménages, sans plafonds de ressources. Il est disponible auprès des banques conventionnées avec le Crédit Foncier de France.

Caractéristiques du Prêt Conventionné :

  • Ce prêt peut être utilisé pour financer en totalité l'acquisition d'une logement neuf ou ancien, pour la construction d'une maison individuelle ou des travaux d'amélioration, d'adaptation au handicap ou d'économie d'énergie.
  • La durée de remboursement varie de 5 à 35 ans.
  • Son taux dépend de la durée de l'emprunt et de l'établissement bancaire qui le propose. Toutefois des taux maximum ont été fixés ne pouvant aller au-delà de 4.90%

Les Avantages du Prêt Conventionné :

  • Les frais d'actes notariés sont inférieurs.
  • La taxe locale d'équipement est plus faible lors d'une construction.
  • Le Prêt Conventionné ouvre droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement).
    Ce prêt est compatible avec le PTZ, le prêt aux fonctionnaires, le Prêt Epargne Logement (PEL), le Prêt Action logement ... En revanche, il n'est pas compatible avec d'autres prêts immobiliers bancaires.

Critères d'attribution du Prêt Conventionné :

  • Le logement doit être votre résidence principale (au moins 8 mois par an).
  • Vous pouvez le louer à titre de résidence principale pendant 6 ans maximum suivant la fin des travaux ou la date de son acquisition.
  • Le logement doit correspondre à des normes minimales strictes de confort et de surface
    • 9m² pour une personne seule
    • 16m² pour un couple
    • et 9m² par personne supplémentaire
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